En devenant adhérent de COVELIANS, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’adhérent.
Article 1 - Inscription sur COVELIANS
1.1 Pour être adhérent de COVELIANS, vous devez être un créateur et/ou un entrepreneur de TPE ou PME, immatriculé(es) (ou en cours d’immatriculation) au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.
L’inscription au réseau est strictement réservée aux entrepreneurs de TPE (entreprises de moins de 50 salariés), à leurs cadres dirigeants, aux réseaux d’accueil et d’accompagnement ou tout acteur œuvrant en faveur de la création et de l’entrepreneuriat.
Toute personne ne répondant pas au point précédent se verra exclue du réseau, même si elle s’est acquittée de la cotisation annuelle. Aucun remboursement ne pourra alors être accordé. Ce principe sera fermement appliqué afin de limiter le démarchage à outrance.
1.2 Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de COVELIANS sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
1.3 Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que COVELIANS aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Covelians.
1.4 Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Covelians ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
1.5 Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Covelians se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Covelians contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Covelians ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse suivante :
contact@covelians.com ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.
1.6 Lorsqu'un adhérent souhaite parrainer un futur adhérent et fournit à COVELIANS les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de ce candidat Adhérent le consentement au traitement de ses données par COVELIANS.
1.7 Le Réseau Covelians.com ayant pour but de faciliter la prise de contact entre ses adhérents, ces derniers acceptent d’être contactés par les autres adhérents du réseau. Ils ont toutefois, la possibilité d’accepter ou non la demande de mise en relation.
Les demandes de contact sur le site doivent être strictement de nature professionnelle. Toute personne utilisant le réseau à d’autres fins en sera exclue définitivement, sans possibilité de remboursement de l’adhésion.
1.8 Toute personne inscrite sur le Réseau de Covelians.com a la possibilité de modifier ou supprimer sa fiche à tout moment en se rendant sur son espace personnel.
Article 2 - Utilisation de COVELIANS
2.1 Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de COVELIANS. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site COVELIANS lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.
Dans le cadre de l'utilisation de COVELIANS, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
- Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
- Vous comporter loyalement à l'égard de COVELIANS et des autres utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par COVELIANS et par les autres utilisateurs.
- Ne jamais détourner une fonctionnalité de COVELIANS de son usage initialement prévu.
- Ne communiquer à COVELIANS et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
- Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de COVELIANS, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de COVELIANS, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
En cas de manquement par un adhérent à une ou plusieurs de ces règles, Covelians se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l’adhérent concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un adhérent, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Covelians
2.2 Covelians ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un adhérent. COVELIANS dégage toute responsabilité lors de rencontres entre adhérents de COVELIANS, sur COVELIANS ou lors de rencontres entre adhérents et/ou non adhérents, suite à l'utilisation de son site et de ses services.
2.3 Toute personne souhaitant signaler, au modérateur du site, des problèmes d’incivilités, de manque de respect, des paroles malsaines ou diffamatoires peuvent le faire en envoyant un mail à : contact@covelians.com. Après enquête, le gestionnaire peut décider de l’exclusion ou non, du réseau, de l’adhérent concerné. Aucun remboursement de la cotisation annuelle ne pourra être accordé.
Article 3- Confidentialité de vos données
Le site COVELIANS respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).
Les informations susceptibles d'être collectées sur COVELIANS sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
contact@covelians.com ou par courrier postal à l'adresse suivante:
Covelians SAS
320 Avenue Berthelot
69371 LYON CEDEX 08
France
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de COVELIANS, à l'adresse suivante :
www.covelians.com et en vous rendant dans votre espace personnel.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.
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Les informations composant votre profil sont accessibles sur COVELIANS. En conséquence, vous autorisez expressément COVELIANS à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de COVELIANS ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que COVELIANS reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte COVELIANS dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous.
Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.
Propriété intellectuelle
4.1 Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet COVELIANS sont la propriété intellectuelle de Covelians ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Covelians sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par Covelians que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite de Covelians.
4.2 Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.covelians.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.covelians.com.
4.3 Covelians bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.covelians.com. Cette licence comprend notamment le droit pour Covelians de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.).
4.4 Vous autorisez expressément Covelians à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.covelians.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.
Responsabilité
5.1 Les informations fournies par un adhérent doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres adhérents sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Covelians, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.
5.2 Covelians ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres adhérents, les visiteurs du site, les fournisseurs référencés et/ou vous-même. De même, Covelians ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un adhérent susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres adhérents.
5.3 La qualité du site
www.COVELIANS.com exigée tant par Covelians que par ses adhérents, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des adhérents, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Covelians permet à tout adhérent de lui signaler sur le site
www.COVELIANS.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de COVELIANS, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les adhérents reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Covelians, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
5.4 Dans le cas où la responsabilité de COVELIANS serait recherchée à raison d'un manquement par un adhérent aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Covelians contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.
Fonctionnement de COVELIANS
6.1 Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
6.2 Covelians ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.
6.3 Dans la mesure du possible, COVELIANS informera ses adhérents préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Covelians au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.covelians.com.
De même, la responsabilité de Covelians ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site COVELIANS imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’adhérent, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Covelians.
Covelians ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.
Modifications de Covélians
7.1 Covelians se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.covelians.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
7.2 Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.covelians.com.
7.3 En continuant à utiliser le site de www.covelians.com, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les adhérents sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence de l’adhérent sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.covelians.com.
Droit applicable - attribution de juridiction
8.1 Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation.
8.2 Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.